1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Atomne (le « Service »), assistant d'IA qui centralise la recherche de stages, d'emplois et de logements et propose des outils associés (score de compatibilité, génération de CV, candidatures, espace entreprise). En créant un compte, tu acceptes sans réserve les présentes conditions.
2. Description du service
Atomne agrège des opportunités issues de sources tierces et fournit des recommandations personnalisées à l'aide de l'IA. Atomne ne garantit ni l'obtention d'un stage, d'un emploi ou d'un logement, ni l'exactitude ou la disponibilité des offres tierces. Le Service constitue une aide à la recherche et à la décision.
3. Accès et compte
- La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide ou une connexion via Google/Apple.
- Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et des activités réalisées depuis ton compte.
- Tu t'engages à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
4. Abonnements et tarifs
Le Service propose une offre gratuite et des offres payantes :
| Offre | Prix |
|---|---|
| Utilisateur — Gratuit | 0 € |
| Utilisateur — Premium | 9,99 € / mois ou 89,99 € / an |
| Entreprise — Gratuit | 0 € |
| Entreprise — Business | 49,99 € / mois ou 499 € / an |
| Entreprise — Enterprise | Sur devis |
Les prix sont indiqués [HT ou TTC — à préciser]. Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement à échéance, sauf résiliation avant la date de renouvellement.
5. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, tu disposes d'un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance. Toutefois, si tu demandes l'accès immédiat à un service payant, tu reconnais renoncer à ce droit une fois le service pleinement exécuté. [À adapter selon ta politique.]
6. Résiliation
Tu peux résilier ton abonnement à tout moment depuis ton espace ; il reste actif jusqu'à la fin de la période en cours. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes conditions.
7. Obligations de l'utilisateur
Tu t'engages à ne pas : utiliser le Service à des fins illégales ; publier de contenus faux, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ; tenter de perturber, contourner la sécurité ou extraire massivement les données du Service ; usurper l'identité d'un tiers.
8. Espace entreprise
Les entreprises s'engagent à publier des offres licites et exactes, à respecter le droit du travail et la non-discrimination, et à traiter les candidatures reçues conformément au RGPD.
9. Propriété intellectuelle
Le Service et ses composants restent la propriété de l'éditeur. Tu conserves la propriété des contenus que tu importes (CV, documents) et accordes à Atomne une licence limitée nécessaire au fonctionnement du Service.
10. Responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni du contenu des offres tierces ou des décisions prises par les entreprises ou les utilisateurs.
11. Données personnelles
Le traitement de tes données est décrit dans la Politique de confidentialité.
12. Modification des conditions
L'éditeur peut modifier les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux français seront compétents. Conformément à la réglementation, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Modèle fourni à titre informatif, ne constituant pas un conseil juridique. À faire valider par un professionnel avant mise en ligne.